Assurance

Protégeant les membres de RCA - Que devez-vous savoir?

Un précieux service offert par RCA à ses membres est sa couverture d'assurance-responsabilité lors de certaines activités associées avec le sport de l'aviron. L'assurance-responsabilité produira votre défense et paiera pour les dommages qui peuvent vous être attribués. L'assurance vous offre une tranquillité. Elle protège tous les membres de l'association ainsi que les bénévoles qui pourraient autrement hésiter à offrir leurs services à cause d'inquiétudes à propos d'une responsabilité personnelle possible.
En plus, RCA offre une couverture accident qui paie des montants définis à tout membre qui a subi une blessure sérieuse suite à un accident survenu lors d'une participation à notre sport.
L'assurance peut être un secteur déroutant pour les gens. Ce guide (télécharger ci-dessous) explique le genre de couvertures offertes aux membres avec les polices d'assurance de RCA et répond à certaines questions fréquemment posées. Il identifie aussi certaines des étapes que les membres peuvent effectuer pour réduire le risque d'une action en justice.

• L'assurance et les renseignements sur la gestion du risque (PDF)
• Réclamations d'assurance, y compris un formulaire de rapport d'incident (PDF)

Questions fréquemment posées :

1. Est-ce que les polices d'assurance de RCA sont en vigueur dans la province de Québec où on utilise un Code civil?
Oui.

2. Les parents ou les amis des rameurs qui ne sont pas des membres de RCA peuvent se porter bénévoles pour aider lors de l'exécution d'une régate en conduisant des embarcations motorisées, en effectuant des travaux sur le site ou en étant de teneurs d'embarcations. De tels bénévoles sont-ils couverts par les polices d'assurance de RCA même s'ils ne sont pas inscrits avec RCA?
Tous les employés et les bénévoles sont couverts par la Police d'assurance-responsabilité générale à l'intérieur des tâches qui leur sont assignées pourvu que l'événement soit approuvé par RCA (y compris les événements approuvés par l'Association provinciale d'aviron au nom de RCA). Ils n'ont pas besoin d'être inscrits avec RCA. Cependant, ils ne sont pas couverts par la Police accident.

3. Cela signifie-t-il qu'un bénévole inscrit n'est pas couvert s'il subit une blessure?
Oui. Un bénévole n'est pas couvert sous la police accident, seulement la police responsabilité.

4. Si de l'argent ou de l'équipement était volé d'un club est-ce que cela pourrait être couvert par l'assurance de RCA?
Non.

5. Qu'en est-il si de l'équipement d'un club visiteur était volé pendant une régate?
Ceci aurait été couvert par l'assurance propre du club visiteur. Cependant, si le club organisateur était poursuivi pour des dommages par n'avoir pas offert une sécurité adéquate pour l'équipement du club visiteur, il a une assurance contre une telle responsabilité.

6. Est-ce que la couverture comprend les coûts de frais d'avocat?
Oui. La compagnie d'assurance paiera pour toutes les dépenses qu'elle subit pour toute réclamation qu'elle défend en votre nom. Ceci comprend les frais d'avocat. Tout paiement que la compagnie d'assurance a à effectuer pour les coûts de la défense n'affectera pas votre limite de police d'assurance.

7. Est-ce que l'assurance responsabilité des directeurs et des officiers couvre les choses comme les plaintes concernant les droits de la personne ou les médiations/arbitrages?
Non. Il est important que les clubs et les OPS soient conscients que la couverture est limitée aux poursuites civiles (déclaration) où les dommages-intérêts compensatoires sont recherchés et ne comprennent pas les autres genres de circonstances telle la cour, les séances de médiation ou d'arbitrage. RCA est présentement à étudier une option que les clubs et OPS intéressés peuvent être capables d'acheter comme une assurance supplémentaire si vous le désirez.

8. Quelles sont les limites de la police?
Responsabilité générale - 10 millions $. Assurance des directeurs et officiers - 5 millions $. Dans les deux cas, il y a une franchise de 500 $.
Accident - les montants varient selon l'étendue de la blessure. Le maximum est de 20,000 $ pour les blessures les plus sérieuses.

9. Est-ce qu'un entraîneur doit être inscrit avec RCA pour être couvert?
Idéalement, un entraîneur devrait être inscrit avec RCA, cependant, s'il est par mégarde oublié de la liste de membres de clubs, il serait toujours couvert par l'assurance, d'une manière semblable à celle d'un bénévole.

10. Qu'est-ce que cela signifie lorsqu'au site Web de l'assurance on dit : « On devrait prendre note que les employés, les employés occasionnels et le bénévole ne sont pas couverts en ce qui concerne une blessure personnelle ou corporelle à un compagnon de travail ou un bénévole »?
Les bénévoles et les employés sont couverts en ce qui concerne les réclamations pour lesquelles ils ont causé des préjudices ou blessé d'autres personnes. Il y a une restriction dans la couverture en ce que ils ne sont pas couverts pour un préjudice causé à un compagnon de travail ou à des bénévoles. Nous avons essayé de faire supprimer cette restriction dans le passé sans aucun succès.

11. Est-ce que les membres qui participent aux programmes d'aviron adapté sont couverts?
Oui. Il y a des questions de sécurité supplémentaires que tout club qui opère un programme d'aviron adapté doit adresser. En plus du Guide sur la sécurité au site Web de RCA, le comité sur l'aviron adapté a produit un manuel qui est aussi disponible au site Web, lequel contient les renseignements sur les questions de sécurité pour les rameurs à l'aviron adapté.

12. Est-ce que je suis couvert lorsque je rame à mon propre chalet?
Non. La couverture s'applique seulement lors d'activités approuvées ou sanctionnées à des sites d'événements, aux camps d'entraînement et sur les lieux propres du club.

13. Est-ce que les membres sont couverts lorsqu'ils rament lors d'une régate qui n'est pas approuvée?
Non. La couverture de RCA s'applique seulement dans le cas de régates approuvées par RCA ou par une Association provinciale d'aviron selon la constitution de RCA.

14. Que se passe-t-il avec les membres qui concourent lors de la compétition de tête de la rivière Charles aux É.-U. - Sont-ils couverts?
Oui. Les rameurs concourant aux É.-U. lors d'une régate qui est inscrite avec AAÉU sont couverts. Cependant, ceux qui participent à des régates non approuvées aux É.-U. ou à des régates dans d'autres pays doivent obtenir une approbation du directeur exécutif de RCA s'ils désirent que leur participation soit approuvée pour que l'assurance-responsabilité s'applique.

15. Est-ce que la police accident de RCA offre une couverture pour un employé blessé à son travail?
Non, la Police accident offre une couverture pour une blessure subie lors d'une compétition ou à l'entraînement pour une compétition ou lors de transportation en groupe de trois ou plus, aller-retour, au site d'entraînement ou de compétition. Elle s'applique aux membres qui sont des rameurs, des entraîneurs, des managers et des officiels. Elle n'offre pas d'indemnité à un employé qui est blessé au travail ou qui développe un handicap qui l'empêche de travailler. Les employeurs devraient s'occuper de ce besoin comme une section d'un ensemble d'avantages sociaux pour les employés.

16. À propos des personnes qui visitent le club tout juste pour essayer le sport de l'aviron, sont-elles couvertes?
Les participants pour une journée (p.ex., les séances d'essai pour les personnes intéressées à l'aviron ou une personne inscrivant une embarcation pour un événement promotionnel ou médiatique) n'ont pas à être inscrits avec RCA et ne seraient pas couverts par la police d'assurance de RCA. Le club, ses directeurs et ses membres seraient couverts. Ceci signifie qu'un participant à un essai qui blesse quelqu'un et qui était ensuite poursuivi aurait à vérifier sa propre couverture, une telle couverture pourrait être offerte par une police d'assurance de propriétaire. Un club peut demander à un participant d'être inscrit avec RCA pour obtenir une couverture d'assurance s'il le désire ou le club peut la rendre optionnelle. Si le participant refuse la couverture d'assurance obtenue à travers un statut de membre de RCA, il serait prudent de faire signer au participant un formulaire distinct comme suit :
« Je reconnais que je participe à une séance d'essai et que j'ai refusé une inscription comme membre de Rowing Canada Aviron et je ne suis donc pas couvert par la police d'assurance-responsabilité de Rowing Canada Aviron ».

17. Si un club effectue un camp d'aviron jeunesse d'une semaine qui comprend l'aviron, la natation et des jeux sur la plage, la police d'assurance de RCA s'appliquerait-elle?
Les polices de RCA ne s'appliqueraient pas pour les activités autres que l'aviron, telles la natation et les jeux sur la plage parce que ceux-ci ne sont pas des activités approuvées. Pour cette portion du programme, aucun des participants et des directeurs, des membres ou du club ne seraient couverts.

18. Nous planifions avoir un camp d'entraînement hivernal en Floride. Doit-on aviser RCA pour obtenir une couverture d'assurance-responsabilité?
Non, de tels camps d'entraînement sont une activité approuvée et sont donc couverts par notre assurance-responsabilité. Souvenez-vous, cependant, le besoin d'obtenir une couverture médicale d'urgence pour l'extérieur du Canada.

19. Les compétiteurs d'autres pays participant à une régate canadienne sont-ils couverts par les polices d'assurance de RCA?
Non. Ils ne sont pas des membres de RCA.

20. Si un juge-arbitre canadien arbitre à une régate à l'extérieur du Canada, est-il couvert par l'assurance-responsabilité de RCA?
Oui, si elle est une régate approuvée de F.I.S.A. ou une régate aux É.-U. inscrite avec l'Association d'aviron des É.-U. Dans les autres cas, les officiels devraient faire une demande au directeur exécutif de RCA s'ils désirent que leur participation soit approuvée pour que l'assurance-responsabilité s'applique.

21. Si des juges-arbitres des É.-U. arbitrent à une régate approuvée de RCA, sont-ils couverts par l'assurance-responsabilité de RCA?
Bien que les officiels des É.-U. ne sont pas des membres de Rowing Canada Aviron, ils seraient couverts selon la police d'assurance-responsabilité de RCA comme bénévoles lorsqu'ils arbitrent à un événement approuvé de RCA.

22. Si un juge-arbitre breveté canadien n'est pas un membre d'un club et n'est pas inscrit avec RCA, est-il ou-elle couvert(e) par la police d'assurance-responsabilité de RCA?
Selon la constitution de RCA, un juge-arbitre canadien doit être un membre de RCA pour arbitrer lors d'un événement approuvé.