Skip Over Navigation 

RCA -

L’aviron et le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

L’aviron et le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants


 Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants est maintenant disponible aux parents qui inscrivent leurs enfants à un programme d’activité physique admissible. Dans ce but, les clubs d’aviron devront remettre des reçus aux fins d’impôt selon la formule prescrite, une chose que votre club n’a peut-être pas l’habitude d’employer. Pour de plus amples renseignements à propos de ce crédit d’impôt visitez les sites web suivants : en anglais :

http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/organi-e.html

en français :

http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/organi-f.html


La participation à un programme jeunesse d’aviron se qualifie pour le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, si le programme :

1. est de plus long que la période minimale de huit semaines avec au moins une séance par semaine;
2. est sous surveillance;
3. est convenable pour les enfants; et
4. comprend une part importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire en plus d’un ou de plusieurs des activités suivantes :
la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre, pour une part importante de toutes les activités.

L’aviron en tant qu’activité physique se qualifie certainement en référence aux critères 3 et 4 et c’est une question de fait que le programme sous lequel les enfants sont inscrits satisfait aux deux premiers critères.

Les coûts d’hébergement, de voyage, de nourriture ou breuvages aux régates ne sont pas admis sous ce crédit d’impôt.

Les reçus doivent être remplis pour que les parents puissent les utiliser pour des fins d’impôt. Les montants payés en 2006 ne sont pas admis, mais les montants payés en 2007 le sont. On doit inscrire sur ces reçus les renseignements suivants :

    * Nom du club et l’adresse
    * Nom du programme ou de l’activité admissible
    * Le montant total reçu, la date reçue et le montant qui est admissible pour le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
    * Nom au complet de la personne qui a payé
    * Nom de l’enfant et l’année de naissance de l’enfant
    * Signature autorisée (n’est pas nécessaire pour des reçus traités par un processus électronique).


Les reçus devraient être numérotés d’avance et en double, et devraient être gardés dans un endroit sûr.